M-4, r. 2 - Règlement sur le conseil provincial d’administration de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

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24. L’élection des 7 administrateurs par les membres regroupés par spécialités s’effectue par scrutin secret immédiatement avant l’assemblée générale annuelle sous la surveillance du comité d’élection.
D. 104-2005, a. 24.